J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. Prieto (Gilles)

NOR : IOCA0767365D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Gilles Prieto, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.